Méthodologie

Une méthodologie transparente est essentielle pour évaluer la crédibilité et la validité des données générées. La section suivante explique donc comment les outils du Navigateur autochtone ont été développés pour donner aux utilisateurs un aperçu des choix effectués dans le processus de leur conception, ainsi que des opportunités et des limitations que cela implique.

Le cadre du Navigateur autochtone a été développé sur la base du manuel « Indicateurs des droits de l'homme, Guide pour mesurer et de mettre en œuvre » publié par le HCDH en 2012. Cette méthodologie a été adaptée aux droits des peuples autochtones dans l'ordre suivant :

• Structurer les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en treize domaines thématiques ;
• Diviser davantage les domaines en 32 sous-catégories et identifier les articles pertinents de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et autres instruments pertinents ;
• Définir 66 attributs clés des droits inscrits dans l’DNUDPA ; et
• Choisir les bons indicateurs pour mesurer le statut de leur réalisation.

1. Structurer la DNUDPA dans les domaines thématiques

En tant que première étape vers l’élaboration du cadre du Navigateurs Autochtone, il était nécessaire de structurer les nombreuses dispositions de l’DNUDPA en fonction de catégories thématiques.

Les domaines thématiques suivants ont été définis à l'issue d'une série de consultations correspondant aux priorités et aux concepts proposés par les partenaires autochtones :

FIG.1 : DOMAINES THÉMATIQUES DE L’DNUDPA

2. Catégoriser les articles individuels de l’DNUDPA

Une fois que les droits inscrits dans l’DNUDPA ont été structurés en domaines thématiques, l'étape suivante a consisté à identifier les sous-catégories qui constituent ces domaines thématiques plus larges. Cette catégorisation plus détaillée des droits inscrits dans l’DNUDPA a donné la structure suivante :

FIG. 3 : DOMAINES THÉMATIQUES ET SOUS-CATÉGORIES DE L'DNUDPA

Une fois les sous-catégories identifiées, les articles individuels de l’DNUDPA pourraient être classés et liés à ces sous-catégories.

Par exemple, les articles 9, 33 (1), 33 (2) et 35 de l’DNUDPA sont tous liés au domaine thématique général de l'autodétermination, ainsi qu'à la sous-catégorie de l’identité et appartenance autochtone.

FIG. 3 : ARTICLES DE L’DNUDPA LIÉS AU DROIT À LA IDENTITÉ ET APPARTENANCE AUTOCHTONE

Cette catégorisation a été effectuée pour tous les articles importants de l’DNUDPA, ceux concernant les principes généraux et transversaux étant pris en compte de manière transversale. Ces principes généraux et transversaux sont les suivants :

• Droits de l'homme et libertés fondamentales ;
• Principes transversaux de droits de l'homme et de non-discrimination ; et
• Nécessité de mesures / mesures spéciales.

FIG. 4 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX DROITS HUMAINS ET LES LIBERTES FONDAMENTALES

3. Définir les attributs clés des droits inscrits dans l’DNUDPA

La prochaine étape vers la définition des meilleurs indicateurs pour mesurer les droits inscrits dans l’DNUDPA consistait à identifier les attributs clés de ces droits.

Les attributs clés sont les principaux aspects ou éléments constitutifs d’un droit particulier.

Par exemple, le devoir de l’État de lutter contre les préjugés et la propagande discriminatoire comprend deux attributs essentiels :

• Empêcher et redresser les actes de propagande incitant à la discrimination à l’égard des peuples autochtones ; et
• Établir des mesures efficaces pour lutter contre les préjugés et la discrimination à l’égard des peuples autochtones et promouvoir la tolérance, la compréhension et de bonnes relations.

De même, le droit des peuples autochtones à la formation professionnelle comporte deux attributs essentiels :

• Accès à la formation professionnelle générale sans discrimination ; et
• Disponibilité et accès à la formation professionnelle en fonction des besoins particuliers des peuples autochtones.

La définition des attributs clés spécifie les différents aspects des droits concernés. Il est donc utile d'identifier les meilleurs indicateurs pour mesurer correctement ces aspects et garantir que tous les aspects sont couverts par ces indicateurs.

4. Choisir les bons indicateurs

La prochaine étape a consisté à choisir les meilleurs indicateurs pour mesurer les principaux attributs de chaque droit de l’DNUDPA.

Le cadre d'indicateurs du Navigateur autochtone comprend un ensemble complet d'indicateurs pour tous les aspects clés de l’DNUDPA. Ou pertinent, des indicateurs permettant de faire le suivi des engagements pris par les États lors de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (WCIP) de 2014 ont aussi été intégrés dans ce cadre. Les indicateurs de l’DNUDPA qui servent également à suivre les engagements spécifiques de la WCIP sont aussi mis en évidence dans cette boîte à outils. De la même manière, une sélection d’indicateurs relatifs aux ODD ont été intégrés et mis en évidence.

Afin de faciliter la consultation, l’ensemble complet d’indicateurs permettant de faire le suivi de l’DNUDPA, les indicateurs de la WCIP et les indicateurs de développement durable – tous intégrés dans le cadre global du Navigateur autochtone - sont également disponibles séparément :

• Indicateurs de suivi de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ;
• Des indicateurs permettant de suivre les résultats de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones ; et
• Ne laisser personne de côté ! Intégration du cadre mondial d’indicateurs des Objectifs de développement durable dans le cadre de suivi du Navigateur autochtone.

La méthodologie de sélection des indicateurs a suivi l'approche proposée par le HCDH (voir section 1). Les indicateurs suivent différents aspects du devoir des États de respecter, protéger et réaliser les droits fondamentaux des peuples autochtones et comprennent des indicateurs structurels, de processus et de résultats :

• Les indicateurs structurels reflètent le cadre juridique et politique d'un pays donné.
• Les indicateurs de processus mesurent les efforts en cours des États pour mettre en œuvre les engagements en matière de droits de l’homme par le biais de programmes, d’allocations budgétaires, etc.
• Les indicateurs de résultats reflètent l'exercice effectif des droits de l'homme par les peuples autochtones.

Certaines des considérations générales qui ont guidé le choix des indicateurs ont été :

• Les indicateurs devraient être basés sur l’DNUDPA, mais avoir également le lien direct sur d'autres instruments relatifs aux droits de l'homme, permettant ainsi aux données d'être directement pertinentes pour les mécanismes de surveillance des droits de l'homme existants.
• Les éléments étroitement liés d'autodétermination et de non-discrimination doivent être suivie tout au long du cadre.
• Dans la mesure du possible, les indicateurs devraient être soigneusement conceptualisés afin de servir plusieurs objectifs - par exemple, guider les stratégies des peuples autochtones tout en tenant les gouvernements responsables de leurs obligations en matière de droits humains.
• Dans la mesure du possible, les indicateurs devraient être universels, c’est-à-dire qu’ils devraient être pertinents pour les peuples autochtones du monde entier afin de permettre des comparaisons entre les communautés, les peuples, les pays et les régions.
• Dans la mesure du possible, le cadre devrait utiliser les indicateurs existants, tels que ceux adoptés pour suivre les ODD, qui peuvent déjà être mesurés à travers la collecte récurrente de données générales. Ce faisant, même la collecte de données à petite échelle par les communautés autochtones peut être comparée à celle de la population en général et ainsi mesurer la discrimination.
• Le cadre devrait inclure des indicateurs de processus permettant de mesurer les efforts des États pour mettre en œuvre les droits des peuples autochtones, car ces informations seront utiles à la fois pour guider le processus de mise en œuvre et la responsabilisation des États.

Les indicateurs du cadre du Navigateur autochtone ont été sélectionnés selon un processus méticuleux, comprenant une revue complète des indicateurs existants et proposés, plusieurs cycles de consultations entre les partenaires et les personnes-ressources, des essais sur le terrain et un ajustement final après les essais sur le terrain.

Les indicateurs finaux ont été sélectionnés parmi :

• Indicateurs suggérés par les peuples autochtones dans les processus précédents ;
• Les indicateurs globaux adoptés pour le suivi des ODD ;
• Indicateurs déjà utilisés par les agences internationales ; et
• Nouveaux indicateurs développés par les partenaires du Navigateur autochtone, spécialement conçus pour évaluer la conformité avec l’DNUDPA et des engagements de la WCIP par les États.