Qu'est-ce que le Navigateur autochtone?

Le Navigateur autochtone est un cadre et une série d'outils pour et par les peuples autochtones, afin de faire le suivi systématique du niveau de reconnaissance et de mise en œuvre de leurs droits.

Teacher instructing pupils

Indigenous communities, who have applied the tools to generate data on their situation, are not only better equipped to enter into dialogue with duty-bearers and external stakeholders about the promotion of their rights.

Le Navigateur autochtone en bref

Le Navigateur autochtone est un cadre et une série d'outils pour et par les peuples autochtones, afin de faire le suivi systématique du niveau de reconnaissance et de mise en œuvre de leurs droits. L'utilisation du Navigateur autochtone permet aux organisations et communautés autochtones, aux titulaires de droits, aux ONG et aux journalistes d'accéder à des outils et ressources gratuits fondés sur des données générées par des communautés.

Le Navigateur autochtone fait le suivi de la mise en œuvre:

  • de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • des principales conventions relatives aux droits humains pour les dispositions qui ont trait aux peuples autochtones;
  • des aspects essentiels des Objectifs de développement durable;
  • des résultats de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.

Le Navigateur autochtone met en lumière les liens importants entre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et les engagements pris dans le cadre des Objectifs de développement durable et du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.

Illustration du flux de surveillance

Phase pilote

À son lancement en 2014, le Navigateur autochtone a été piloté dans 6 pays: Pérou, Kenya, Cameroun, Suriname, Thaïlande et Népal. Des banques préliminaires de données ont été collectées et utilisées au niveau national. Les expériences recueillies pendant la phase pilote ont démontré que l'utilisation des outils générés par la Navigateur autochtone permettant d'obtenir des données sur la reconnaissance, la protection et la réalisation des droits consacrés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a eu un effet d'émancipation.

Les communautés autochtones qui ont utilisé les outils générant des données sur leur situation ne sont pas seulement mieux outillés pour initier un dialogue avec les détenteurs d'obligations et les acteurs externes sur la promotion de leurs droits.  Ils ont aussi développé un niveau beaucoup plus élevé de connaissance de leurs droits grâce au processus de génération de données.

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La seconde phase 

En 2017, le projet Navigateur autochtone est entré dans sa deuxième phase, et ses outils sont maintenant utilisés par des organisations et communautés autochtones dans 11 pays: Bangladesh, Cambodge, Népal, Philippines, Bolivie, Colombie, Pérou, Suriname, Cameroun, Kenya et Tanzanie. Le projet commencera à générer des données en 2018.

La troisième phase

En 2022, le Navigateur autochtone a entamé sa troisième phase. Depuis 2022, les outils ont été appliqués par des organisations et des communautés autochtones dans 29 pays d'Asie, d'Afrique, des Amériques et de l'Arctique : 

Asie: Bangladesh, Cambodge, Inde, Japon, Népal, Philippines, Malaisie, Myanmar, Thaïlande

Afrique: Afrique du Sud, Cameroun, Kenya, Ouganda, Tanzanie

Amériques: Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyane, Honduras, Mexique, Paraguay, Pérou, Suriname

Arctique: Sápmi (Finlande, Norvège et Suède) et les peuples Saami.

Objectif et emploi

Rendre compte de la situation des peuples autochtones en matière de droits humains et de développement constitue une étape critique du dialogue avec les porteurs de devoirs et les autres parties prenantes externes.

Le Navigateur autochtone a été développé en réponse à la nécessité de données de qualité qui peuvent être utilisées dans les processus de suivi des droits humains et du développement durable existants aux niveaux local, national, régional et international. Les outils facilitent la production par les communautés autochtones de données de qualité sur leur situation et accroissent par ailleurs leur prise de conscience de leurs droits.

Une comparaison méticuleuse de l'UNDRIP et des autres instruments des droits humains est intégrée dans le cadre du Navigateur, afin de montrer dans quelle mesure les dispositions de l'UNDRIP sont le reflet de droits consacrés dans d'autres instruments des droits humains. Les données du Navigateur autochtone sont donc directement pertinentes pour effectuer le suivi de l'ensemble des instruments des droits humains généralement applicables dans ce qui a trait aux peuples autochtones.

Afin de rendre le Navigateur encore plus pertinent pour différentes utilisations, le cadre de suivi a pris en compte le fait que des dispositions de l'UNDRIP sont hautement pertinentes pour une mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) fondée sur les droits. Les données du Navigateur autochtone peuvent donc alimenter le suivi, la planification et la programmation des ODD.

De même, le cadre de suivi tient compte de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (WCIP) de 2014 et des engagements pris par les États dans ce contexte pour intensifier les efforts de mise en œuvre de l'UNDRIP. Les données du Navigateur autochtone sont donc pertinentes pour déterminer si les États mettent en œuvre les engagements pris à la WCIP.

Bien que les outils aient été élaborés pour les communautés autochtones, ils sont également pertinents et utiles pour les ONG, les institutions et les spécialistes des droits humains, les acteurs du développement et les autres parties qui doivent fonder leur travail sur les dispositions de l'UNDRIP. Sans utiliser nécessairement les questions pour la collecte de données, ils peuvent par exemple utiliser la série d'indicateurs pour faire le suivi de leurs interventions, examiner les liens entre l'UNDRIP et les autres instruments des droits humains, élaborer des programmes ciblés pour réaliser les ODD sur la base de l'UNDRIP, etc.

Le système de suivi

Nous pensons que les données produites par des communautés peuvent aider les peuples autochtones à attester de lacunes importantes dans la mise en œuvre de leurs droits, et constituer ainsi un outil stratégique pour orienter un programme durable de développement fondé sur les droits. Mais comment le suivi peut-il aider les peuples autochtones ? Le Navigateur autochtone peut répondre à plusieurs objectifs, par exemple :

  • Sensibiliser les communautés autochtones à leurs droits et contribuer à leur autonomisation et à leur capacité à revendiquer leurs droits ;
  • Guider et orienter les stratégies de gouvernance et de développement déterminées librement des peuples autochtones ;
  • Tenir les États pour responsables en signalant leur respect ou leur non-respect de leurs obligations en matière de droits humains qui concernent les peuples autochtones ;
  • Fournir des données sur la situation des peuples autochtones en matière de droits humains et de développement aux institutions et mécanismes des Nations Unies chargés des droits des peuples autochtones (Rapporteur spécial des Nations Unies, MEDPA, UNPFII) ;
  • Montrer si les États respectent les engagements qu'ils ont pris lors de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (WCIP) ;
  • Guider et orienter les politiques et programmes de développement, y compris ceux qui sont élaborés en vue de réaliser les Objectifs de développement durable (ODD) ;
  • susciter l'attention et l'action en matière de reconnaissance et de protection des droits des peuples autochtones.

Recommandé par l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones

Lors de sa 16e session en avril et mai 2017, l'Instance permanente a adopté une recommandation encourageant les gouvernements, les institutions des Nations Unies, les peuples autochtones et les organisations de la société civile à utiliser le cadre et les outils du Navigateur autochtone afin de consolider le suivi par les communautés des engagements mondiaux pris dans le cadre de la Déclaration, de la Conférence mondiale et des Objectifs de développement durable. (E/C.19/2017/L.6).

Pourquoi le Navigateur autochtone a-t-il été élaboré?

En 2007, les Nations Unies ont adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP).

La Déclaration est l'instrument international le plus complet traitant des droits des peuples autochtones. Elle ne crée pas de droits nouveaux ou spéciaux pour les peuples autochtones, mais elle est le reflet de droits humains universels qui s'appliquent aux peuples autochtones.

L'adoption de l'UNDRIP a été suivie de l'adoption du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones par l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2014, qui réaffirme l'engagement des États de progresser dans la mise en œuvre pratique de l'UNDRIP et propose des recommandations complètes en vue de mener des actions concrètes aux niveaux national et international.

Rendre compte des lacunes

Une décennie après l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), les droits des peuples autochtones ne sont pas encore reconnus par tous les États-nations et encore moins pleinement pris en compte dans la plupart des lois, politiques et pratiques nationales. Sur le terrain, les peuples autochtones continuent d'être confrontés à l'exclusion, à la marginalisation et au déplacement de leurs terres et territoires.
Trop souvent, leur droit de vivre dans la liberté reste encore inatteignable et dans bon nombre de pays, leurs droits humains, au lieu de s'améliorer, se détériorent de plus en plus.

Voilà la revendication que les peuples autochtones formulent jour après jour, année après année, dans le monde entier. Dans leurs luttes pour demander l'accès à la justice, protester contre les accaparements de terre illégaux, et sensibiliser à leurs droits. Dix ans après l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L'Initiative du Navigateur autochtone est une tentative par un groupe d'organisations de peuples autochtones, d'ONG, d'institutions des Nations Unies et d'institutions nationales des droits de l'homme dédiées de rassembler leurs forces afin de donner les moyens aux peuples autochtones de faire le suivi de la mise en œuvre de leurs droits et de sensibiliser, à travers des documents, aux écarts entre les politiques étatiques et les situations réelles des autochtones.

UNDRIP

 

 

 

L'illustration des 13 domaines

Des données produites par les communautés pour faire progresser les droits

L'Initiative du Navigateur autochtone est l'élaboration, pour la première fois, d'un cadre complet de suivi de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les 46 articles de l'UNDRIP ont été regroupés en 12 domaines thématiques. Pour chaque domaine, des caractéristiques ont été identifiées et des indicateurs ont été élaborés. En plus de mesurer la mise en œuvre de l'UNDRIP, les indicateurs peuvent également être utilisés pour faire le suivi des aspects principaux des Objectifs de développement durable et des engagements pris par les États membres des Nations Unies en faveur des peuples autochtones lors de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones en 2014.

Le cadre d'indicateurs du Navigateur autochtone couvre trois aspects et niveaux de mise en œuvre différents : Structure. Processus. Résultat.

Les outils spécifiques élaborés par l'Initiative du Navigateur autochtone afin de recueillir et aider à compiler des données pour faire le suivi de la mise en œuvre des droits des peuples autochtones sont les suivants :

  • Une grille comparative illustre les liens directs entre les articles de l'UNDRIP et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains et aux normes du travail, et permet de remonter à d'autres instruments relatifs aux droits humains à partir des dispositions de l'UNDRIP. Cela permettra aux peuples autochtones d'appuyer des revendications concernant l'insuffisance de la mise en œuvre de l'UNDRIP avec des instruments juridiquement contraignants ratifiés par les États-nations.
  • Deux questionnaires complets traduisent les indicateurs en simples questions que les communautés et organisations autochtones peuvent utiliser pour collecter des données qualitatives et quantitatives au sujet de leur situation en matière de droits humains. Les questionnaires peuvent être remplis en ligne et hors ligne, ou tout simplement emmenés sur le terrain en version imprimée. 
  • Indice Navigateur Autochtone: L'Indice communautaire et l'Indice national du Navigateur autochtone sont des outils servant à comparer la performance des pays en ce qui a trait à la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits des peuples autochotnes.  En d'autres mots: est-ce que les lois, politiques et programmes gouvernementaux sont en harmonie avec l'UNDRIP?
  • Cadre d'indicateurs: Les indicateurs servent à détecter les lacunes dans la mise en oeuvre, surveiller les détenteurs d'obligations, et élaborer des stratégies de mise en oeuvre. Les indicateurs peuvent aussi être utilisés pour mesurer des aspect essentiels liés au Objectifs de développement durable (ODD) ainsi que les engagements faits par les États lors de la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones. 

Tous les outils fournis par le Navigateur autochtone constituent également des instruments innovants de réflexion collective, de renforcement des capacités, de planification et d'activités de plaidoyer menées par des communautés et organisations de peuples autochtones, afin de revendiquer leurs droits.

Pourquoi des données ventilées et des indicateurs spécifiques ?

Les données générées peuvent contribuer à la planification, aux efforts de plaidoyer et aux campagnes pour la justice.

Si elles sont chargées sur une plateforme mondiale, sur laquelle des données qualitatives et quantitatives de pays et communautés donnés peuvent être comparées, les données peuvent contribuer à faire mieux comprendre les différentes situations et luttes des peuples autochtones à travers le monde

Où les donnée statistiques officielles désagregés par ethnicité ou identité autochtone  existent, le Navigateur autochtone ajoute une dimension communautaire importante aux données.

 Rendez-vous ici  pour en savoir plus concernant la nécessité de disposer de données autochtones. 

 

Kontakt

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David Berger

Project coordinator - IWGIA
+45 31 53 30 16
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Le Groupe de travail international pour les affaires autochtones (IWGIA)

iwgia@iwgia.org