Suivi pour un plaidoyer efficace
Les outils, les données et les ressources du Navigateur autochtone peuvent être utilisés pour faire un suivi systématique du niveau de reconnaissance des droits des peuples autochtones. Le Navigateur autochtone propose de nombreuses occasions d'établir et illustrer la situation des peuples autochtones.
Les données générées à partir d'enquêtes ou d'autres outils du Navigateur autochtone peuvent être employées à des fins de documentation et d'information, et donner les moyens aux peuples autochtones de défendre leurs droits. À ce titre, le Navigateur autochtone peut être considéré comme un point de départ pour consolider les droits des peuples autochtones.
À des fins de plaidoyer, il est important de savoir que le Navigateur autochtone fait le suivi de la mise en œuvre des programmes et cadres juridiques internationaux suivants:
- la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP),
- les principales conventions relatives aux droits humains pour les dispositions qui ont trait aux peuples autochtones,
- les résultats de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (WCIP),
- les aspects essentiels des Objectifs de développement durable (ODD).
Les indicateurs de suivi de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones servent à identifier les éléments pertinents pour mesurer le niveau de réalisation de la Déclaration dans une pays ou une communauté autochtone donné. Les indicateurs servent à détecter les lacunes dans la mise en oeuvre, à tenir les détenteurs d'obligations responsable, et à élaborer des stratégies de mise en oeuvre. La Déclaration stipule des droits humains universels et les adapte à la situation des peuples autochtones.
Les indicateurs du Navigateur autochtone sont utiles pour le suivi de la réalisation des engagements faits lors de la Conférence mondiale des peuples autochotnes en 2014. Le tableau d'indicateurs de la Conférence présente les engagements des États pour la mise en oeuvre au niveau national des recommendations de la Conférence, et les indicateurs proposent de faire le suivi de leur mise en oeuvre.
By monitoring the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, the Indigenous Navigator also monitors key elements of other human rights instruments.
Plus de 1/3 des cibles sous les ODD refètent des articles spécifiques de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autocthones. Enb particulier, le cadre du Navigateur autochtone a intégrer un certain nombre d'indicateurs mondiaux de l'ODD. En collectant des données relatives aux indicateurs mondiaux des ODD, les peuples autochtones vont: 1) Apporter des données pour le suivi local, national et international des ODD. 2) Generer des données comparatives pour voir si les peuples autochtones sont laissés de côté. Où les bureaux de statistiques collectent déjà des données desagrégées sur les peuples autochotnes, ces données pourront être intégrées dans la base de données du Navigateur autochtone.
Les engagements de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones
La première Conférence mondiale sur les peuples autochtones (CMPA) s'est tenue en septembre 2014. la CMPA a permis de partager des perspectives et bonnes pratiques sur la réalisation des droits des peuples autochtones, incluant la poursuite des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
Le Document final de la CMPA, adopté par l'Assemblée Générale, stipule une série d'engagements devant être tenus par les États visant à respecter, promouvoir et avancer les droits des peuples autochtones et de maintenir les principes de la Déclaration.
Ces engagements visent généralement à la réalisation des droits déjà consacrés dans la DNUDPA. Il est donc possible de faire le suivi de la majorité des engagement de la CMPA en utilisant les indicateurs du cadre du Navigateur autochtone assurant le suivi de la DNUDPA. Lorsque nécessaire, quelques indicateurs supplémentaires ont été ajoutés au cadre, pour évaluer la conformité avec des engagements spécifiques à la CMPA tel que, par exemple, le développement et la mise en oeuvre de plans d'action, stratégies et mesures nationaux visant à réaliser les obejctifs de la DNUDPA.
Le cadre du Navigateur autochtone peut être utilisé pour établir des information de base et faire un suivi régulier des progrès relatifs à la mise en oeuvre par les États de leurs engagements consacrés dans le Document finale de la CMPA.
Ainsi, les peuples autochtones peuvent maximiser l'utilisation de leurs ressources limitées en faisant différents suvis sous un seul cadre. La table des indicateurs de la CMPA présente la mise en oeuvre des engagements des États au niveau national selon le Document final de la CMPA, et les indicateurs proposés pour faire le suivi de leurs mise en oeuvre.
Droits humains fondamentaux et conventions du travail
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochotnes (DNUDPA) ne donne pas de nouveaux droits et privilèges aux peuples autochtones, mais interprète les doits humains universels pour les peuples autochtones. Il s'agit d'un argument de base, qui est souligneé par les peuples autochtones et les experts légaux, incluant le Rapporteur Spécial précédent, James Anaya (voir par exemple Nations Unies. A/68/317, paragraphe 70).
Ainsi, la DNUDPA applique les droits humains universels à la situation et au contexte des peuples autochtones. Cela signifie que la DNUDPA est complémentaire à- et sous-entendu par- une panoplie d'instruments de droits humains. En faisant le suivi de la DNUDPA, le Navigateur autochtone peut donc faire le suivi d'éléments fondamentaux d'autres instruments de droits humains.
L'indissociabilité entre le DNUDPA et les autres instruments des droits humains à plusieurs implications:
L'argument voulant que la DNUDPA ne soit qu'une aspiration - sans obligations légales pour les États - est non-fondé. L'obligation des États de respecter, protèger et réaliser les droits des peuples autochtones, ne dépend pas seulement de la DNUDPA, mais également de leurs obligations envers les autres instruments de droits humains.
Les organes de suivi des traités, les mécanismes de contrôle de l'OIT, les rapporteurs spéciaux des Nations Unies, les mécanismes régionaux de droits humains et autres détenteurs de mandats ont déjà (et de plus en plus) examiné la situation des peuples autochotnes selon d'autres instruments pertinents de droits humains, en tenant compte de l'aspect collectif de leurs droits. Ainsi, ces mécanismes contribuent à fouurnir des information qualitatives et quantitatives sur l'application progressive de la DNUDPA dans plusieurs pays.
Les peuples autochtones peuvent utiliser les mécanismes de suivi existants pour tenir leurs États responsablesde leurs obligations en droits humains vis-à-vis les peuples autochtones.
De plus, souligner que les dispositions de la DNUDPA se reflètent dans les dispositions générales des instruments de droits humains est politiquement important, en particulier dans les pays qui ne reconnaissent toujours pas les droits des peuples autochtones.
Afin de montrer comment la DNUDPA réfère aux dispositions spécifiques des instruments de droits humains, le Navigateur autochtone a développé une grille comparative qui relie les articles de la DNUPA aux instruments suivants:
- La Charte universelle des droits de l'Homme
- Le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels
- La Pacte international relatifs aux droits civils et politiques
- La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- La Convention relative aux droits de l'enfant
- La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- La Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- La Convention international sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- La Covention no. 169 de l'OIT
- La Convention du travail relatives à la discrimination, au travail des enfants et lau travail forcé.
Les objectifs de développement durable et les droits des peuples autochtones
The 2030 Agenda for Sustainable Development provides a comprehensive and universal framework, comprising 17 Sustainable Development Goals (SDGs) and 169 targets to be achieved by all countries by 2030.
The 2030 Agenda can potentially be used to address indigenous peoples’ needs and priorities. The Agenda is explicitly grounded in the Universal Declaration of Human Rights and other international human rights treaties. It reflects elements of civil, political, economic, social and cultural rights, which are critical to implementing indigenous peoples’ rights and development. Likewise, the commitment to “leaving no one behind” is a reflection of the fundamental human rights principle of non-discrimination, and of key importance for making the Agenda relevant for indigenous peoples.
L'agenda 2013 pour le développement durable fournit un cadre universel et complet, comprenant 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 cibles devant être atteintes par tous les pays d'ici 2030.
L'agenda de 2030 peu protentiellement être utilisé afin de répondre aux besoins et priorités des peuples autochotnes. L'agenda se fonde explicitement sur la Charte universelle des droits de l'homme et d'autres traités internationaux de droits humains. Il se compose de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, qui sont essentiels à la mise en oeuvre des droits et du développement des peuples autochotnes. De même, l'engagement de "ne laisser personne pour-compte" correspond au principe fondamental de droits humains de non-discrimination, et est primordial pour assurer la pertinence de l'agenda pour les peuples autochtones.
L'agenda stipule que les processus de suivi et d'évaluation devraient être ouverts, inclusifs, participatoires et transparents et supporter l'élaboration de rapport poar tous les acteurs pertinents. LEs États sont encouragés à conduire des évaluations régulières et inclusives du progrès accompli au niveau national et sous-national, qui devraient explicitement inclure les contributions des peuples autochtones, parmi d'autres. (Voir: Nations Unies Assemblée générale, Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l’horizon 2030 par. 72-91.)
Les deux principaux défis d'un suivi adéquat pour savoir si les peuples autochtones bénéficient des ODD sont:
- Les peuples autochtones ne sont pas spécifiquement mentionnés par les indicateurs adoptés par la Commission des statistiques des Nations Unies pour faire le suivi des ODD.
- La plupart des pays ne fournit pas de données desagrégées sur l'identité autochtones, malgré que des progrès soient visibles dans certaines régions et certains pays. Ainsi, les peuples autochtones demeurent invisibles dans plusieurs statistiques officielles.
Le suivi au niveau communautaire est une facon de générer les données requises pour fermer l'écart et obtenir les informations nécessaires pour une mise en oeuvre des ODDs. Ainsi, les outils du Navigateur autochtone ont été crées pour orienter et faire le suivi de la mise en oeuvre des ODDs pour les peuples autochtones.
La grille de développement durable pour les peuples autochtones montre les liens entre les ODDs er la DNUDPA. Il s'agit d'un outils pour:
- Utiliser la DNUDPA et élaborer des stratégies et programmes spécifiques qui sont nécessaires à la réalisation des ODD pour les peuples autochtones.
- Montrer comment les données collectées avec le Navigateur autochtone pour faire le suivi de la DNUDPA peuvent aussi être utilisés pour faire le suivi de la mise en oeuvre des ODD.
- Le cadre des indicateurs sur les peuples autochotnes fournit un série complète d'indicateurs pour faire le suivi de tous les aspects de la DNUDPA.
Le cadres des indicateurs inclut un nombre d'indicateurs internationaux adoptés pour mesurer la mise en oeuvre des ODD. Lorsque les peuples autochtones collectent des données dans leur communauté en utilisant ces indcateurs, ils peuvent:
- Mesurer le niveau de mise en oeuvre des ODD dans leur communauté
- Mesurer les différences entre le niveau de mise en oeuvre des ODD dans leur communauté et les autres composantes de la population nationale, et ainsi documenter les écarts et schémas de discrimination.
- Où les statistiques nationales fournissent des données desagrégées sur les peuples autochtones, les outils du Navigateur peuvent aider à systématiser l'analyse de ces données et les utiliser pour informer et conseiller les politiques, stratégies et programmes relatifs aux ODD aux niveaux national, régional et international. Ces données peuvent être incluses dans les rapports soumis aux mécanismes de droits humains nationaux, régionaux et internationaux , par exemple pour dénoncer des cas de discrimination et demander réparation.